CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE:


La société JHP COACHING représenté par M. PFEUFFER Jonathan est le propriétaire de produits et de services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://befitfamily.fr ainsi que des autres sites : ALFRED, STRIPE. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société JHP COACHING peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1: OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2: DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société JHP COACHING qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société JHP COACHING à l’adresse suivante : https://befitfamily.fr. La Société JHP COACHING s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place la signature et le paraphe du client. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société JHP COACHING constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3: PRIX


Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société JHP COACHING se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Le client se verra redevable de l’intégralité de la somme dû à M. PFEUFFER Jonathan et la société JHP COACHING que ce soit pour un paiement en 1 fois ou en plusieurs fois.


ARTICLE 3.1 : PRIX – EXEMPLE DE CLAUSE ILLICITE


La Société JHP COACHING se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés par le consommateur en particulier pour les abonnements – ceux-ci seront librement déterminés par le Vendeur par la suite, au fur et à mesure de l’évolution des prestations.


ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE


Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques déterminées par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente et des mentions légales. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


ARTICLE 4.1 : DISPONIBILITÉS DU COACHING, DES SÉANCES ET DU CONTENU


Les séances et autres contenu seront uniquement disponibles pendant la durée du coaching précédemment souscris lors de la vente. Les séances non effectuées ne seront pas rattrapées à l’issu du coaching sauf blessure ou maladie (la preuve de l’inaptitude sera à fournir dans les plus brefs délais à M.PFEUFFER Jonathan. En ce sens, La durée du report sera égale à la durée de l’indisponibilité. Le client ne disposera plus du contenu du coaching à l’issu de la durée souscrite lors de la signature du contrat. Le contrat cessera à l’issu de la période de coaching souscris.


ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES


Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société JHP COACHING. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé à l’adresse suivante : [email protected]


ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


Les produits demeurent la propriété de la Société JHP COACHING jusqu’au complet paiement du prix.


ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON


Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités précisées lors de sa commande. En cas de retard d’expédition pour quelque raison que ce soit, dépendante ou indépendante de notre volonté, le Client sera immédiatement averti par e-mail. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.


ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION


Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.


ARTICLE 9 : PAIEMENT


Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe ou Gocardless. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vos données sont donc totalement sécurisées, et confidentielles. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Si le moyen de paiement utilisé par le client lors de la souscription au service arrive soit à expiration, bloqué ou opposé par le client lui-même ou l’établissement financier, le client aura un délais de 7 jours pour régulariser sa situation avec M.PFEUFFER Jonathan et soit payé la somme due, soit transmettre les nouvelles coordonnées bancaires à M.PFEUFFER Jonathan.

En l'absence de paiement de la somme restante due dans les délais impartis, l'accès aux prestations de coaching sera suspendu jusqu'à régularisation. Le non-paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur. En outre, nous nous réservons le droit de saisir un tribunal compétent ou de faire appel à une société de recouvrement pour obtenir le règlement des sommes dues, sans préjudice de tout autre recours.


ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION


Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : <[email protected]>. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits virtuels, puisqu’ils sont immédiatement disponibles après paiement, et ne sont de ce fait pas éligibles à un quelconque remboursement ou rétractation, excepté dans le cas où le Vendeur opte pour cette possibilité.


La garantie de 30 jours proposée par M. PFEUFFER Jonathan et la société JHP COACHING ne pourra être validée par ce dernier qu’en l’absence de résultats dans les 30 jours qui suivent le début d’un des programmes d’accompagnement proposée par M. PFEUFFER Jonathan et la société JHP COACHING et sous conditions que le bénéficiaire du programme est respecté dans son intégralité la méthode proposée par M. PFEUFFER Jonathan et la société JHP COACHING.   En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez avec votre produit le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse indiquée dessus.


ARTICLE 11 : GARANTIE DE RÉSULTATS


Lorsque cette garantie est proposée au Client, celle-ci s’applique dans les Conditions énoncées par la Société JHP COACHING. Le Client doit être en mesure de justifier la bonne et complète application de l’intégralité du contenu fourni par la Société, pour justifier de son manque de résultats. La Société se réserve le droit de refuser cette garantie si le Client ne fournit pas suffisamment de justificatifs des actions mises en place.


ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS


Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

[email protected]


ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE


L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible sur présentation d’un certificat médical ou de toutes pièces justificatives.


ARTICLE 15 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT


Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.


ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.